Arrêté du 5 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0755952A

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 août 1981 à la Fédération des organismes de défense sanitaire de l'Aveyron (FODSA), située avenue des Ebénistes, 12032 Rodez Cedex 9, sous le numéro PH 81 350, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions apicole et bovine.